Missions du Conseil d'Orientation
Le Conseil d’Orientation est l’organe de supervision et de contrôle du BOCS pour la coordination du suivi de la mise en œuvre des projets, programmes et réformes prioritaires.
Le Conseil d’Orientation a pour mission de formuler les orientations stratégiques et valider de planification du BOCS.
A ce titre, il délibère et adopte:
- le plan stratégique de développement;
- le budget et les comptes prévisionnels annuels;
- les programmes annuels et pluriannuels d’action et d’investissement ;
- le règlement intérieur et le manuel de procédures;
- le contrat de performance ou contrat d’objectifs et de moyens;
- le rapport annuel d’activités du BOCS;
- les états financiers du BOCS, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice ;
- la grille de rémunération du BOCS;
- les projets d’accord collectif d’établissement du personnel du BOCS;
- l’organigramme et le programme de recrutement du BOCS;
- le rapport sur la performance dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice;
- les acquisitions et aliénations du patrimoine du BOCS;
- les accords et conventions à conclure par le BOCS;
- toute autre question relative aux missions du BOCS.
